CONDITIONS GENERALES

Version 3.2 du 12 Janvier 2017

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

«Membre» :                                               désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel accessible par son Identifiant et ayant procédé à une commande sur le Site

« Visiteur » :                                             utilisateur du Site qui n’est pas Membre

«Identifiant » :                                         désigne le mot de passe (password) et le nom de Membre (login) choisis par le Membre à partir du formulaire d’adhésion sur le Site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le Site. Le Membre est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’Identifiant

« Site » :                                                     désigne le Service électronique de communication au public en ligne, édité par ECN ACADEMY

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir les relations entre ECN ACADEMY et les Membres. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations fournies par ECN ACADEMY.

Toute passation de commande sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales et emporte l’adhésion sans réserve par le Membre aux présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent. ECN ACADEMY a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. En ce cas, seules les Conditions Générales en vigueur lors d’une commande par un Membre lui seront applicables.

Tout autre document que les présentes Conditions Générales et notamment, catalogues, prospectus, publicités, mailings etc… n’a qu’une valeur informative, indicative, non contractuelle. Le fait qu’ECN ACADEMY ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION DES MEMBRES

Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : nom et adresse email. Par cette inscription, le Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. A l’issue de la procédure d’inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel choisis seront adressés au Membre par courrier électronique.

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITE DU SITE

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Membres. ECN ACADEMY ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Ainsi, ECN ACADEMY ne peut être tenue pour responsable des ralentissements éventuels ou des difficultés d’accès au Site et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration tout en s’engageant à tout mettre en œuvre à l’effet de minimiser ce type d’interventions.

ECN ACADEMY se réserve le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et des services qui y sont associés.

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls du Membre, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires.

Par conséquent, la responsabilité d’ECN ACADEMY ne pourra être recherchée par le Membre pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement du Membre, qui pourrait survenir en raison de l’utilisation du Site.

ARTICLE 5 – CONDITION D’ACCES AU PROFIL PERSONNALISE

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout Membre. En créant un compte sur le Site, le Membre choisit un Identifiant unique et strictement personnel. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser l’Identifiant. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par le Membre auquel il appartient.

Chaque Membre est seul responsable de l’utilisation des services du Site qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à ECN ACADEMY un changement de ce dernier. Aussi la responsabilité d’ECN ACADEMY ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse du mot de passe qui n’aurait pas été signalée par le Membre.

ARTICLE 6 – PRESENTATION DES FORMULES PROPOSEES

Selon le produit mis en vente sur le Site, les formules suivantes sont envisageables :

Formule achat comptant : Grâce à cette formule, le Membre achète, en une seule fois, un “Pack” composé d’un nombre défini de conférences. Ainsi, grâce à cette formule, le Membre aura accès aux conférences dès l’achat et au fur et à mesure de leur mise en ligne sur le Site.

Formule à la carte : Le Membre achète, selon ses besoins, à la carte une conférence de spécialité ou de synthèse.

– Offre “BONPLAN-DFASM3” : Grâce à cette offre, les 1 000 premiers membres achète le “PACK CONF’ DFASM3” avec une remise de 299 € TTC. Cette offre est valable du 16 janvier au 15 février 2017 inclus.

ARTICLE 7 – PASSATION DE COMMANDE

7.1. Pour passer commande, le Membre suit différentes étapes, à savoir :

– le choix du ou des produits proposés et de la formule proposée,

– valider la sélection du ou des articles choisis par la rubrique « mon Panier »,

– valider le récapitulatif de la commande par la rubrique « confirmation de la commande »

– valider les modalités de paiement par la rubrique « paiement ».

Les données enregistrées par ECN ACADEMY lors de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre ECN ACADEMY et le Membre. Cette confirmation est communiquée au Membre par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande. Dès que le paiement a été effectué, une facture numérique est envoyée par courrier électronique. ECN ACADEMY conseille au Membre d’imprimer et/ou d’archiver lesdits documents sur un support fiable et durable à titre de preuve.

7.2. ECN ACADEMY se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel il existerait ou aurait existé un litige, notamment quant au paiement d’une commande antérieure passée avec ECN ACADEMY.

7.3. Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande est automatiquement annulée. En tout état de cause, quel que soit le mode de paiement, les commandes ne seront validées et donc effectives qu’à compter de l’encaissement effectif du prix de l’intégralité de la commande ou de l’acompte en cas de paiement échelonné. Toute commande datant de plus d’un mois et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée. Toute commande annulée donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le Site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

7.4. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 8 – PRIX ET MODALITE DES PAIEMENT DU PRIX

8.1. Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l’instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment à raison d’une offre de lancement et de campagnes promotionnelles. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.

Les prix sont mentionnés en Euro et incluent la TVA applicable.

8.2. Les modalités de paiement seront fonction de la formule commandée par le Membre sur le Site :

 

Formule achat comptant : Le Membre paie comptant le “Pack” sélectionné. Le paiement s’effectuera en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé.

Formule à la carte : Le Membre paie comptant la conférence sélectionnée. Le paiement s’effectuera en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé.

Il est ici précisé que toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des établissements bancaires partenaires. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou du système sécurisé SOGENACTIF.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute demande de modification d’une commande par un Membre sera acceptée à la discrétion d’ECN ACADEMY et pourra se traduire par un ajustement du prix.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

ECN ACADEMY ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects liés à l’utilisation par les Membres du Site au titre d’un virus ou autres dysfonctionnements liés à la navigation sur le Site.

Les Membres déchargent ECN ACADEMY de toute responsabilité en cas de litige portant sur tout dommage corporel ou matériel ou autre résultant d’une manière directe ou indirecte de l’utilisation des services de ECN ACADEMY.

L’ensemble des descriptions, spécifications, matériel publicitaire, illustrations diffusé par ECN ACADEMY sur le Site ou dans des brochures ou publicité est publié aux seules fins de fournir une description approximative des services proposés par ECN ACADEMY et n’ont aucune valeur contractuelle.

Le cas échéant, les erreurs contenues dans les publications, en ce compris, les erreurs typographiques, n’ayant pas d’impact significatif sur la teneur ou sur l’aspect des services, ne peuvent être considérées comme un motif de refus de l’exécution de la commande ou de modification du prix convenu.

En aucun cas ECN ACADEMY en saurait être tenue pour responsable pour toute perte d’une chance, aucune des dispositions des présentes Conditions Générales génératrice d’une obligation de garantie vis à vis du Membre.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les documents ou vidéos mis en ligne par ECN ACADEMY sont soumis aux droits d’auteur et à ce titre, ne peuvent être conservés, reproduits, transmis, revendus ou mis à disposition par quelque moyen que ce soit par le Membre. Tout exemplaire imprimé est protégé par la législation nationale et internationale sur les droits d’auteur. De même tout fichier électronique ne peut être placé sur un quelconque réseau ou communiqué à tiers. Le Membre s’interdit ainsi de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie des services proposés par ECN ACADEMY, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Membre reconnaît que le paiement du prix ne lui donne accès à sa commande que pour une période limitée et que la consultation en ligne des documents ou de vidéos n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle en sa faveur. A ce titre, les documents accessibles du fait de sa commande ne peuvent être reproduits sous quelque forme que ce soit.

Concernant les “Questions aux conférenciers”, le Membre accepte sans réserve que toute question qu’il peut être amené à poser et la réponse qui y sera apportée soit publiée sur le Site. A ce titre, le Membre cède gracieusement à ECN ACADEMY l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation susvisée pour la durée de la propriété intellectuelle selon la loi française et pour le monde entier.

En outre, le Membre reconnaît que les questions qu’il peut être amené à poser feront l’objet d’une validation par ECN ACADEMY préalablement à sa publication sur le Site, et ce contenu pourra, à ce titre, être modifié en tout ou partie, à tout moment si ECN ACADEMY le considère nécessaire.

ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 -8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs stipulé en article L 121-21 du Code de la Consommation et renoncement exprès à son droit de rétractation. La passation de la commande par le Membre de la fourniture de services qui seront pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation sus visé et vaut accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

Article 13 –Réclamations

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre Service Client :

ECN ACADEMY

86/90, rue du Dôme

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@ecn-academy.fr

Article 14 – Droit applicable – Attribution de juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales seront soumises au droit français.

Tout litige entre un Membre et ECN ACADEMY sera porté devant les juridictions de Nanterre, et ce quel que soit le lieu de souscription de la commande et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.